Formulaires et documents
Formulaires administratifs, documents d'urbanisme et documents pratiques de la commune de Marliac.
Les procès-verbaux du conseil municipal et les arrêtés sont disponibles sur la page Les décisions.
Urbanisme
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Déclaration préalable de travaux Une déclaration préalable de travaux (DP) est requise pour les projets de faible importance qui ne nécessitent pas de permis de construire, comme les extensions de 5 à 20 m², les modifications de l’aspect extérieur et les nouvelles constructions de jardin. Vous pouvez consulter tous les détails officiels sur le site du Service Public.
Extensions et agrandissements- Surélévation ou extension : création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol entre 5 m² et 20 m² (le seuil monte jusqu’à 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU).
- Aménagement de volume : transformation d’un garage en pièce de vie ou création d’une mezzanine fermée.
Modifications extérieures
- Façades et toitures
: changement de fenêtres, pose de velux, ravalement ou isolation thermique par l’extérieur (ITE). - Clôtures : édification de murs ou de portails selon les exigences locales de la commune.
Aménagements de jardin
- Abris et annexes : installation d’un abri de jardin, d’un cabanon ou d’un carport dont l’emprise au sol est comprise entre 5 m² et 20 m².
- Piscines : bassin d’une superficie comprise entre 10 m² et 100 m² non couvert ou muni d’une couverture basse de moins de 1,80 mètre.
pour toute information consulter le site information pour declaration préalable de travaux
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Formulaire de Permis de construire pour une maison individuelles Formulaire de permis de construire
État civil
Les demandes d’actes d’état civil (naissance, mariage, décès) sont à effectuer directement en mairie ou via :
Élections
Divers
Pour tout document non listé ici, contactez la mairie directement.