Urbanisme & PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU définit les règles d’occupation et d’utilisation des sols sur le territoire de la commune. Il est consultable en mairie.

À compléter : lien de téléchargement du PLU ou du règlement.

Permis de construire

Un permis de construire est obligatoire pour :

• toute construction nouvelle de plus de 20 m²
• l’extension d’un bâtiment existant au-delà d’un certain seuil
• les changements de destination d’un bâtiment

Délai d’instruction : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois dans les autres cas.

Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable est suffisante pour :

• une extension entre 5 et 20 m² (ou jusqu’à 40 m² en zone urbaine)
• la création d’une ouverture (fenêtre, porte)
• les travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment
• une clôture, une piscine de moins de 100 m²

Délai d’instruction : 1 mois.

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme renseigne sur les règles applicables à un terrain. Il en existe deux types :

• CU d’information : indique les règles applicables (délai : 1 mois)
• CU opérationnel : indique si un projet est réalisable (délai : 2 mois)

Dépôt des dossiers

Avant de déposer votre dossier : Constituer le dossier (plans, notice descriptive…) consulter les informations informations et télécharger les formulaires sur service public

Les dossiers peuvent être déposés :

• directement en mairie
• par courrier
• via le service en ligne : Urbanisme sur service-public.fr

Les formulaires Cerfa sont disponibles dans la rubrique Documents.

Contact

Pour toute question relative à l’urbanisme, prenez rendez-vous en mairie ou contactez-nous.

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Mairie de MarliacTél. : 05 61 08 47 96Mardi 13h30 à 18h00 | Jeudi 08h30 à 12h30